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Conditions générales

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CONDITIONS GÉNÉRALES DU CABINET DE RECRUTEMENT ITALENT

Les présentes conditions générales d’intervention sont applicables, à l’exclusion de toutes autres conditions générales, aux missions confiées par l’entreprise cliente, ci-après dénommée aussi le client, à ITalent, cabinet de recrutement.

En conséquence, toute mission confiée au cabinet de recrutement ITalent implique nécessairement l’acceptation sans réserve par le client desdites conditions, sous réserve de conditions particulières d’intervention (ci-après dénommées CPI) qui pourraient être convenues.

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MISSION

La mission du cabinet de recrutement ITalent consiste à rechercher et à sélectionner des candidats et à les proposer à ses clients au vu des profils déterminés par eux seuls. Elle est tenue à une obligation de moyens vis-à-vis de ses clients et ne peut en aucun cas se substituer au client dans la décision, ni au candidat dans la sienne.

La définition de poste à pourvoir et du profil du candidat recherché incombe au client. Celui-ci peut se faire assister par le(s) consultant(s) du cabinet de recrutement ITalent. La méthode de recherche sera définie dans la proposition.

Le bon déroulement d’une mission implique un échange d’informations complet et régulier entre le client et le cabinet de recrutement ITalent.

Le cabinet de recrutement ITalent s’engage à présenter au client les candidats présélectionnés selon les critères définis avec lui et repris dans la proposition d’intervention.

Le cabinet de recrutement ITalent s’engage à la demande du client à assurer le suivi d’intégration du candidat pendant la période d’essai, sous réserve du paiement des honoraires conformément aux CPI et sous condition d’une information loyale du client sur l’exécution du contrat de travail et des difficultés éventuelles rencontrées avec le candidat.

Adhérent au Syndicat du Conseil en Recrutement SYNTEC, ITalent applique sa charte de déontologie professionnelle.

 

PRÉSENTATION DES CANDIDATS

Les candidats sont recherchés et présélectionnés selon la méthodologie, les moyens et les outils définis avec le client dans la proposition.

Afin d’éviter les désistements des candidats, le client s’engage à statuer rapidement sur les dossiers des candidats présentés et à les recevoir si possible sous quinzaine ou pendant la période de congés, à leur proposer un rendez-vous après cette période et au plus tard 3 semaines à partir de l’envoi des dossiers par ITalent. Il s’engage par ailleurs à tenir, dans les 10 jours suivant le dernier rendez-vous, ITalent informé de la suite donnée à chaque candidature reçue.

 

PRISE DE RÉFÉRENCE(S)

A la demande expresse du client, une prise de référence(s) est effectuée dès lors que celle-ci ne risque pas d’interférer avec l’emploi actuel du candidat finaliste. Cette prise de référence(s) ne peut être réalisée qu’avec l’accord écrit préalable du candidat.

Il appartient au client de demander et contrôler éventuellement les diplômes requis ou non, ou encore dont peut faire état le candidat de lui-même, sauf demande contraire expresse du client.

En aucun cas, ITalent ne lèvera de casier judiciaire.

 

HONORAIRES

Les honoraires d’ITalent sont fixés avant le début de la mission. Ils dépendent des moyens à mettre en œuvre et de la méthode de recherche retenue dans la proposition.

Le montant des honoraires et leurs modalités de paiement sont arrêtés dans les CPI.

 

FRAIS DE DÉPLACEMENTS

Des candidats : Les frais de déplacement engagés pour les déplacements nécessaires au processus de recrutement sont remboursés, sur justificatifs, par le client aux candidats après validation.

 

RÈGLEMENT

Les règlements s’entendent par l’encaissement du chèque ou virement, à l’exclusion de tout autre moyen de paiement à réception de facture. Tout règlement par chèque doit être libellé à l’ordre d’ITalent et adressé au Service Comptabilité de notre siège social : 70 Avenue de l’Harmonie Parc de la Haute Borne 59650 VILLENEUVE D’ASCQ.

En l’absence de règlement dans les délais prévus, ITalent se réserve le droit de suspendre le déroulement de la mission ou de la considérer comme résiliée aux torts du client, à son choix exclusif.

Toute inexécution par le client de ses obligations de paiement entraîne l’exigibilité de plein droit, sans mise en demeure ou autre formalité préalable, à l’expiration d’un délai de huit jours après la date de facturation, d’un intérêt égal à 3 fois le taux d’intérêt légal par jour de retard et sans préjudice de tous dommage-intérêts en réparation du préjudice subi par ITalent et des frais de procédure. .

 

ANNONCES PRESSE

En cas d’utilisation d’annonce(s) par voie de presse, l’ordre d’insertion de la ou des annonce(s) est adressé à une des agences de publicité avec laquelle travaille ITalent ou celle du client sur sa demande expresse en fonction du budget et des conditions prévues aux CPI.

Après parution de la ou des annonce(s), l’agence de publicité établira directement sa facturation au nom de l’entreprise qui s’engage à la régler dès réception.

Le cabinet de recrutement ITalent ne saurait être ducroire pour les ordres transmis à l’agence de publicité pour le compte de l’entreprise. La responsabilité de ITalent ne peut être engagée du fait de l’emplacement et de la date de la parution des annonces, ni d’une erreur qui ne serait pas de son fait.

 

RESPONSABILITÉ

La responsabilité d’ITalent ne peut être en aucun cas recherchée par l’entreprise cliente pour des actes commis par les candidats présentés et/ou recrutés.

 

CLAUSE DE CONFIDENTIALITÉ 

Tous les documents transmis par ITalent au client concernant des candidats sont strictement confidentiels et doivent être traités comme tels. Il appartient au responsable destinataire au sein de l’entreprise de s’en assurer.

ITalent ne saurait être tenu responsable des conséquences éventuelles de leur divulgation par des tiers ou à des tiers.

ITalent et le client s’engagent mutuellement à conserver le secret absolu sur les informations obtenues dans le cadre de la mission.

 

CLAUSE DE COMPÉTENCE

L’interprétation, l’exécution et la résiliation des présentes conditions, ainsi que tous les actes qui en seront la conséquence seront soumis au droit français. En cas de litige, le Client et ITalent acceptent expressément d’attribuer compétence pour en connaitre aux Tribunaux de LILLE.

 

CLAUSE DE TRADUCTION

En cas de traduction des présentes conditions générales d’intervention en langue anglaise, seule fera foi la traduction effectuée par ITalent et signée par les partis.

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